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Depuis 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente ou vente immobilière ainsi qu’au contrat de location (aux frais du bailleur). Ce diagnostic à valeur informative, doit être réalisé par un professionnel indépendant (assuré contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle). Dans le cadre d’un achat immobilier, le DPE est valable 10 ans.

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