Revenir au guide
C’est ce qui permet à un locataire de profiter du local ou du logement loué pendant un certain temps. La plupart du temps, le bail est accompagné d’un droit de renouvellement à son issue. Ce droit au bail peut également se céder dans le cas d’une cession de bail. Si, aujourd’hui, la cession de droit au bail ne se pratique plus pour les logements particuliers, cela reste un élément essentiel en droit commercial puisque les fonds de commerce en dépendent (cela correspond au pas de porte).
