La portabilité et la transférabilité des prêts immobiliers sont souvent mentionnées comme des solutions pour sortir de la crise du marché immobilier qui dure depuis plus de quatre ans. Cependant, le redémarrage actuel du marché des crédits et la remontée du marché de l’ancien changent la donne. Dans une analyse, LFC COURTAGE explore ces concepts.
Le marché immobilier de 2023 est complexe, avec de nombreuses propositions pour le revitaliser, notamment une baisse générale des prix de l’immobilier et une restructuration de l’appareil de production pour répondre aux nouvelles exigences économiques. Pourtant, peu d’études d’impact accompagnent ces propositions, rendant difficile d’évaluer leur efficacité réelle.
La portabilité des prêts permettrait à un emprunteur de conserver les mêmes conditions de crédit lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier, évitant ainsi des pénalités de remboursement anticipé. Cette mesure ne concernerait que les prêts non réglementés et nécessiterait l’accord de toutes les parties impliquées, y compris l’organisme de caution et l’assureur.
Cependant, cette idée suscite des doutes en période de baisse des taux, car elle pourrait fragiliser davantage les banques françaises en augmentant leurs coûts. Le Groupe du Conseil National de l’Habitat n’a pas retenu cette proposition en raison de l’absence d’étude d’impact.
La transférabilité des prêts, qui lie le prêt au bien financé et non à l’emprunteur, pose également des problèmes. Elle nécessiterait que les banques accordent les mêmes conditions financières à un nouvel emprunteur, ce qui pourrait être complexe et coûteux. Cette mesure est déjà prévue par le Code de la consommation, mais reste peu utilisée.
Les deux mesures ont été présentées comme des solutions potentielles pour débloquer le marché immobilier, mais leur efficacité réelle est incertaine sans études d’impact approfondies. Des propositions législatives récentes, comme celle du député Damien Adam, cherchent à rendre ces mesures obligatoires, mais elles manquent également d'analyses détaillées.
Rendre ces mesures obligatoires pourrait déstabiliser le modèle français de financement du logement, réputé pour sa solidité et sa protection des emprunteurs. Les prêteurs pourraient être contraints d’augmenter les taux fixes ou de généraliser les offres à taux variable, avec des conséquences potentielles pour les emprunteurs.
En conclusion, la portabilité et la transférabilité des prêts nécessitent une prudence extrême dans leur mise en œuvre. Sans une véritable étude d’impact, ces mesures pourraient aggraver les problèmes du marché immobilier plutôt que les résoudre, en fragilisant davantage les établissements bancaires et en rendant les conditions de crédit plus contraignantes pour les emprunteurs.
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Crédit immobilier : portabilité ou transférabilité, à suivre ……
