Pour convaincre les Français de dépenser leur épargne accumulée durant la longue période de confinement, le gouvernement prévoit d’alléger la fiscalité des droits de donation. Bercy cherche ainsi à favoriser la transmission des économies entre générations. L’objectif de cette initiative est l’investissement des épargnes dans des activités d’entreprises favorables au développement économique du pays. Toutefois, les taxations actuelles dissuadent les épargnants d’investir leurs épargnes.
Des donations plus attractives grâce à une fiscalité allégée
Les contribuables sont exonérés de taxes pour les donations de biens ou de sommes d’une valeur de 100 000 € maximum tous les 15 ans. Des dons d’argent de 31 865 € en plus de cette valeur sont également libres de droits. Selon la proposition de loi déposée par les députés en mars dernier, ce délai devrait être ramené à 5 ans, de façon à alléger davantage la fiscalité des droits de donation. Le temps que cette solution soit validée, le gouvernement propose une solution temporaire qui consiste à réduire la fiscalité des droits des “petites » donations de 10 000 à 20 000 €.
L’allègement de la fiscalité des droits de donation permet aux foyers de la classe moyenne d’investir leur épargne sans impôts, mais les foyers aisés en profitent davantage. Il s’agirait, selon certains observateurs, d’un dispositif plutôt destiné aux riches. Toutefois, il est certain que cet allègement de la fiscalité des droits de donation reste avantageux pour tous les ménages.
Une défiscalisation qui joue également en faveur des jeunes
Bien que la défiscalisation des donations n’ait pas fait l’unanimité au sein de l’Assemblée Nationale et auprès des économistes, elle semble être la meilleure solution pour redresser la situation des jeunes touchés par la crise. Les sommes à investir ne sont pas forcément importantes, mais un versement ponctuel permet aux jeunes de se ressaisir et de retrouver leur voie. D’ailleurs, les Républicains défendent cette défiscalisation pour éviter de creuser l’écart entre les foyers aisés et les plus démunis et assurer une meilleure répartition du patrimoine français.
Les petites donations sont les plus ciblées par cette défiscalisation, car elles sont le plus souvent effectuées par des foyers de la classe moyenne. D’un côté, le gouvernement encourage vivement cette initiative pour inciter les parents et les grands-parents à aider les jeunes, en particulier les femmes seules et les immigrés, à surmonter les difficultés financières résultant de la crise sanitaire. En effet, il semblerait que ce sont les riches séniors qui détiendraient la grande majorité des épargnes.
D’un autre côté, certains considèrent que l’allègement de la fiscalité des droits de donation est un dispositif inefficace, puisque les abattements actuels sur les donations incitent déjà les classes moyennes à investir leur épargne sans payer d’impôt. De ce fait, l’assouplissement de la fiscalité des donations n’est pas nécessairement un avantage pour les foyers de classe moyenne.
