01/04/22

Le dispositif de défiscalisation Pinel évolue

La loi Pinel : qu’est-ce qui change après 2022 ?

Dispositif de défiscalisation phare de ces dernières années, la loi Pinel évolue et voit ses avantages fiscaux être réduits progressivement dans les années à venir. En parallèle, Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement instaure le Super Pinel. Ce système de défiscalisation permet de profiter des taux actuels sous réserve de nouvelles conditions.

La loi Pinel : qu’est-ce qui change après 2022 ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2014 en remplacement de la loi Duflot. L’objectif principal étant de dynamiser l’ensemble du secteur locatif. Ce dispositif permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif et de profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % en 12 ans. Concernant les logements neufs, il s’impose comme une aide précieuse pour se constituer un patrimoine immobilier avec ou sans apport. Prévue initialement pour prendre fin en décembre 2017, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour finalement être reconduite jusqu’au 31 décembre 2024. D’ici là, le taux de défiscalisation sera progressivement revu à la baisse. Le taux maximal sera ainsi ramené à 17 % en 2023 puis à 14 % en 2024. Il convient par conséquent de réaliser votre investissement immobilier avant la fin de l’année 2022 pour profiter des taux les plus avantageux de ce dispositif.

Toutefois, les taux de défiscalisation actuels pourront toujours s’appliquer dans le cadre du projet Super Pinel baptisé « Pinel + ». Pour être éligible à ce nouveau système de défiscalisation, les logements devront se conformer à la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Ils devront donc être 30% plus efficients sur le plan énergétique. Pour atteindre cet objectif, les promoteurs devront privilégier les matériaux biosourcés et les circuits de production courts. Les logements éligibles devront par ailleurs respecter certains critères de qualité d’usage : surface minimale de l’habitation, mutabilité, agencement, luminosité, accès systématique à un espace extérieur…

LFC Courtage vous accompagne pour comprendre et tirer le meilleur parti de la loi Pinel

Si le dispositif de défiscalisation Pinel+ se présente comme une réelle aubaine, la prudence reste toujours de mise pour éviter toute déconvenue. Il convient de se demander au préalable si le bien convoité pourra assurer un rendement convenable et conserver un prix attractif au fil des années. La hausse des prix de l’immobilier neuf peut en effet miner le rendement. Une éventuelle moins-value à la revente peut aussi réduire, voire anéantir, les avantages du Super Pinel.

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