Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou d’une succession, un bien immobilier peut devenir la propriété de plusieurs personnes. Néanmoins, il peut aussi devenir la propriété de l’un des époux ou héritiers par un rachat de soulte. Mais qu’est-ce que le rachat de soulte ? Et comment fonctionne ce procédé ? Nous répondons à vos questions.
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
En principe, les parts des biens immobiliers appartenant à plusieurs personnes sont divisées proportionnellement. Chacun devient donc propriétaire d’une quote-part. Cette dernière peut être définie par tous les héritiers ou époux à l’achat ou à la réception du bien immobilier.
Dans ce contexte, la soulte est définie comme le règlement en numéraire effectué par un indivisionnaire pour acquérir le bien en entier. Elle permet d’égaliser les parts des héritiers ou époux. Si vous avez donc envie de conserver un bien encore indivis, le rachat de soulte vous permet d’en devenir l’unique propriétaire du bien en rachetant la part des autres héritiers ou de l’autre époux.
Comment fonctionne le rachat de soulte ?
En cas de divorce, le rachat de soulte est une étape incontournable. Le partage des biens dépend entièrement du régime matrimonial choisi par les époux. Le rachat de soulte ne peut être effectué qu’une fois le divorce prononcé. Il donne lieu à la désolidarisation des prêts en cours en faveur du conjoint qui ne garde pas le bien. Si ce dernier est vendu, la somme recueillie sera alors répartie proportionnellement aux apports de chacun.
Dans le cas d’un héritage, le bien en indivision est la propriété de plusieurs personnes, souvent des frères et sœurs qui héritent de leurs parents. Comme pour les divorcés, un indivisionnaire peut décider de racheter les parts des autres héritiers. Le cas échéant, tous les héritiers doivent convenir du pourcentage qui leur revient si le testament ne l’a pas prévu.
Pour déterminer le montant d’un rachat de soulte, il convient de définir la valeur du bien, les parts attribuées aux indivisionnaires et éventuellement le montant du prêt immobilier en cours. Il revient au notaire de valider le montant de la soulte. Le paiement des frais inhérents aux formalités administratives, comme les honoraires du notaire et le remboursement du crédit immobilier en cours, revient à la personne qui effectue le rachat de soulte.
Si cette personne ne dispose pas de fonds propres pour racheter la soulte, elle peut demander un crédit immobilier à cet effet. En proposant des garanties suffisamment solides, elle a des chances d’obtenir un prêt immobilier classique ou un prêt personnel hypothécaire. L’obtention du prêt dépend bien entendu de sa solvabilité et de sa capacité d’emprunt.
Si vous envisagez de contracter un prêt immobilier pour effectuer un rachat de soulte, tournez-vous vers un courtier en crédit immobilier. Chez LFC Courtage, vous trouverez certainement un professionnel pouvant vous aider à peaufiner votre dossier de demande de prêt. Les courtiers de notre réseau sont également disposés à vous conseiller sur le choix du type de prêt adapté à votre situation.
