Ce début d’année 2021 est marqué par différentes nouveautés dans le domaine de l’immobilier. Parmi ces nouveautés figurent entre autres la généralisation de la prime à la rénovation, la mise en vigueur de nouvelles normes pour la construction dans le neuf, la disparition progressive de la taxe d’habitation ou encore la réduction du droit de partage.
Tous les propriétaires bénéficient de MaPrimeRénov’
En ce début 2021, MaPrime-Rénov’ est devenue plus accessible. Cette aide, qui permet de procéder à des travaux de rénovation énergétique, s’adresse à pratiquement tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. C’est uniquement le montant de l’aide est conditionné selon les revenus. Par exemple, pour les ménages modestes, le montant de l’aide s’élève à 90 % du devis. Ce taux peut augmenter de 75 à 40 % en fonction du niveau de revenus.
Des normes dans la construction d’un bâtiment neuf ont été réformées
Cette année commence également par l’application de nouvelles normes pour la construction de bâtiments neufs. Avec la RE 2020, le chauffage au gaz est désormais interdit dans les bâtiments neufs. La limitation de l’émission de gaz à effet de serre justifie cette restriction. Cette dernière s’applique notamment sur les logements neufs individuels, mais son application s’étendra aux logements collectifs à partir de 2024.
Par ailleurs, l’aménagement d’une douche à l’italienne est vivement encouragée afin de favoriser l’accès et le confort des personnes handicapées. En outre, le gouvernement a également prévu la réduction de la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre à, au moins 30%, pendant toute la durée de la construction d’un bâtiment neuf. Cette limitation commence cette année et son application se poursuivra progressivement jusqu’en 2024.
La suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023
C’est une décision qui a été confirmée par le Ministre de l’économie, Bruno Lemaire, lors de la présentation du budget de 2021. La taxe d’habitation sera supprimée d’ici à 2023. Tous les ménages et toutes les résidences principales sont ainsi concernés par cette initiative du gouvernement.
Le Prêt à Taux Zéro et le dispositif Pinel sont reconduits
Le dispositif Pinel est reconduit cette année. C’est un dispositif qui incite à l’investissement locatif, dont la réduction d’impôt est de 12, 18 ou de 21% du montant de l’investissement, en fonction de la durée d’engagement de la location d’un bien immobilier, c’est-à-dire de 6, 9 ou de 12 ans. Par contre, les taux de réduction d’impôt baisseront progressivement entre les années 2023 et 2024. On peut encore profiter des taux initiaux de réduction d’impôt pendant 2 ans.
Le PTZ est également reconduit en 2021. Ce dispositif permet d’acquérir sans intérêt d’emprunt sa résidence principale.
Les coûts du droit de partage des biens sont revus à la baisse
En cas de séparation d’un couple, marié ou pacsé, le partage des biens sera désormais moins coûteux. En effet, avant janvier 2021, les couples qui se sont séparés doivent payer un droit de partage au taux de 2,5% au moment du partage de tous leurs biens. Des biens qu’ils ont acquis pendant l’union, qu’ils soient achetés en indivision ou conjointement. Maintenant, ce droit de partage est revu à la baisse. Il n’est plus qu’à 1,1% depuis le mois de janvier.
Pour les couples ayant contracté un crédit immobilier, le droit de partage en cas de séparation est de 2,5 %. Les biens partagés sont bien évidemment ceux acquis dans le cadre de l’union, qu’ils aient été achetés conjointement ou en indivision. En revanche, ce taux est tombé à 1,8 % depuis le début de cette année, puis à 1,1 %. Le coût du partage des biens est donc devenu plus abordable. Notez que cette baisse est applicable pour les droits de partage des couples mariés ou pacsés.
