Lorsque vous convenez de l’achat d’un bien immobilier avec le vendeur, passez directement à la signature d’une promesse de vente. C’est le document préalable à la signature de l’acte de vente définitif. Certes, cette étape n’est pas obligatoire, mais elle engage déjà les deux parties pour la suite de la procédure de vente. La promesse de vente prévoit toutes les clauses qui régissent la vente du bien immobilier.
Ce que doit contenir une promesse de vente
La promesse de vente contient obligatoirement les informations suivantes :
- Les informations sur l’acheteur et le vendeur, c’est-à-dire leurs noms et prénoms, leur adresse au moment de la signature de l’acte et bien d’autres informations utiles comme leur profession ou encore leur numéro de téléphone.
- Les informations sur le bien en question : l’adresse où il se trouve, l’historique juridique (précédents actes de vente, actes notariés, hypothèques, servitudes, etc.), son descriptif détaillé, ainsi que ses équipements et ses annexes.
- Les clauses relatives à la vente qui comprennent : les honoraires de l’officier public en charge de la rédaction de l’acte, la partie qui s’occupe du règlement de l’officier public, la durée de validité de la promesse de vente, la date prévue pour la signature de l’acte de vente définitive, les clauses sur le désistement et la disponibilité du bien.
- Les clauses suspensives, c’est-à-dire les différentes conditions qui doivent être respectées dans le cadre de la conclusion de la vente définitive, comme l’obtention d’un prêt immobilier pour la réalisation des travaux à effectuer ou encore un permis de construire.
La promesse de vente est imprimée en deux exemplaires originaux et signée par les deux parties. Les différentes modalités de paiement, c’est-à-dire le mode et le délai de règlement peuvent être inscrits dans ce document.
La promesse de vente est-elle différente du compromis de vente ?
La promesse de vente est un acte qui n’engage pas l’acheteur à acquérir un bien immobilier. Il s’agit plutôt d’un document facultatif qui lui laisse la possibilité d’accepter ou de refuser la suite de la procédure de vente. En signant cet acte, l’acheteur réserve le bien pendant un délai précis, empêchant ainsi le vendeur de céder son bien à toute autre personne. La promesse de vente peut être un acte sous seing privé ou un acte authentique, signé par un officier public tel que le notaire. L’enregistrement de ce document doit être effectué 10 jours après sa signature.
Quant au compromis de vente, c’est un acte qui engage le vendeur et l’acheteur à la conclusion de l’acte de vente définitif. Néanmoins, ce document peut prévoir des conditions de désistement. Il peut également prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique.
Dans l’éventualité où vous prévoyez d’acheter un bien immobilier, faites appel à un courtier immobilier pour vous assister dans toutes vos démarches, c’est-à-dire dès la signature de la promesse de vente jusqu’à la conclusion de la vente définitive. Chez LFC Courtage, vous avez droit à un accompagnement optimisé, que ce soit pour la rédaction d’actes sous seing privé ou pour la recherche de biens immobiliers adaptés à vos besoins ou encore pour l’obtention d’un crédit immobilier.
